La médiation pénale peut intervenir durant la phase d’instruction ou en tant que méthode extra-judiciaire de traitement des conflits et mérite d’être examinée comme alternative à une procédure pénale.
Dans des conflits relevant du droit pénal, la médiation complète ou supplante les sanctions pénales telles que l’amende ou la privation de liberté. Elle poursuit l’objectif de rétablir la paix juridique et œuvre à ce qu’une réparation intervienne entre l’auteur de l’infraction et la victime. Par le processus de médiation, une prise de conscience de la faute commise et de la responsabilité sociale envers les personnes lésées peut émerger et aboutir à des excuses pour les blessures physiques ou morales ou le dommage matériel subis.
Source: FSM FEDERATION SUISSE MEDIATION
Depuis le 1er janvier 2007, la loi régissant la condition pénale des mineurs a introduit au niveau fédéral la possibilité de recourir à la médiation. Ce sont les cantons qui mettent en place des dispositifs de médiation pénale pour mineurs.
Canton de Fribourg:
Le droit fédéral n’a institué la médiation de manière généralisée que dans le domaine pénal des mineurs (dès 2007) et le domaine civil (dès 2011). En droit pénal des adultes, la médiation n’est possible que dans certains cas dans le cadre judiciaire – mais elle reste toujours ouverte sur une base privée, en dehors de toute procédure judiciaire.
Canton de Genève:
Suite à l'adoption en janvier 2023 d'une loi sur la médiation, le Palais de justice a inauguré le 8 janvier 2024 un bureau de la médiation, dont le but est de favoriser le règlement des litiges à l'amiable plutôt qu'au tribunal.
Canton de Neuchâtel:
Une loi sur la médiation civile et pénale a été adoptée le 24 mai 2023.
